Que ce soit en tant qu’accusé, ou partie civile, la préparation efficace de votre défense est essentielle.
Il doit s’instaurer entre votre avocat et vous une véritable collaboration.
Votre avocat doit également faire preuve d’une grande capacité d’adaptation sur l’audience, tant il est impossible d’anticiper de quelle manière se déroulera le procès.
- La défense de l’accusé :
Le terme « accusé » désigne la personne qui comparaît devant la Cour d’Assises pour y être jugé.
En tant qu’accusé, votre stratégie de défense doit être rigoureuse.
Cela s’entend aussi bien pour la préparation du dossier, que lors du déroulé de l’audience :
- Le choix des jurés :
Les jurés qui sont tirés au sort ne connaissent pas votre dossier, et n’y ont pas accès.
L’unique élément porté à leur connaissance, en tout début de procès, est la lecture de l’ordonnance de mise en accusation.
Cette ordonnance est un résumé de quelques pages, de l’entier dossier, c’est-à-dire des éléments à charge (qui vous accusent), à décharge (en votre faveur), de personnalité (votre biographie et les résultats de vos expertises psychologique et psychiatrique), et les chefs de poursuites à votre encontre (ce qui vous est reproché)
Il est essentiel de compter, parmi les jurés, des personnes qui seront attentives durant tout le procès, et suffisamment ouvertes d’esprit pour envisager que vous êtes peut-être innocent(e) ou que les circonstances sont à prendre en compte.
En tant qu’accusé, vous avez la possibilité de récuser un certain nombre de jurés sélectionnés, lorsque ceux-ci sont tirés au sort, car vous disposerez de la liste des jurés potentiels (nom, âge, profession).
Votre défense devant la Cour d’Assises commencera par là.
Votre avocat saura récuser utilement les jurés qui peuvent mettre en péril votre défense, à l’aide des informations figurant sur la liste.
- Votre présentation :
Lors de votre procès, il vous sera demandé de présenter votre vie, de votre naissance, au jour de votre comparution (contexte familial, parcours scolaire, parcours professionnel, vie sentimentale…).
L’exposé d’une biographie efficace et complète est essentiel, pour vous humaniser notamment.
Votre avocat vous aidera à préparer au mieux cette biographie, afin de placer toutes les chances de votre côté.
- La sélection de vos témoins :
En tant qu’accusé, vous pouvez faire citer des témoins, que ce soit :
- Des témoins de moralité, qui présenteront la personne que vous êtes,
- Des témoins des faits, ou d’éléments de faits qui pourront servir à votre défense.
Il est préférable d’avoir quelques témoignages de qualité, plutôt qu’un grand nombre de témoins qui n’apporteront pas de plus-value à votre défense.
Votre avocat sélectionnera avec vous, les personnes susceptibles d’être des témoins utiles et efficaces.
- Faire face aux différents experts :
Dans le cadre de votre affaire, plusieurs experts seront appelés à témoigner, comme par exemple :
- L’expert psychologue : qui donnera son analyse sur votre personnalité et celle de la victime,
- L’expert psychiatre : qui pourra aller plus loin, établir votre dangerosité et indiquer si vous pouvez être pénalement condamné,
Il est une règle essentielle à connaître : un expert ne se contredit jamais.
Il est donc inutile d’essayer de lui faire dire l’inverse de ce qu’il a écrit dans son rapport.
Votre avocat préparera donc des questions utiles, qui prendront en compte cette difficulté, pour vous défendre au mieux.
- Les questions à poser :
La Cour d’Assises entendra différentes personnes, tout au long de votre procès (témoins, experts, victimes, vous-même…)
Votre conseil est informé de la liste de ces personnes.
Votre avocat posera donc des questions à chacun, visant à mettre en avant les points forts de votre défense, et à anéantir tous les éléments qui seraient en votre défaveur.
2. La défense de la partie civile :
En tant que partie civile, vous devez préparer une stratégie de défense axée sur les conséquences que la commission des faits a eu sur vous.
Votre défense se concentrera donc sur la preuve de votre préjudice, pour permettre à la Cour d’accueillir votre demande de réparation, et vous attribuer l’indemnisation la plus juste.
En effet, concernant les faits qui seront jugés, c’est l’Avocat général, représentant la société, qui se chargera de démontrer le ou les crimes commis.
Votre avocat vous apportera les conseils nécessaires quant aux pièces à prévoir, et préparera votre défense sur les éléments suivants :
- Votre témoignage :
En tant que partie au procès, la Cour vous demandera d’expliquer les faits tels que vous les avez vécus.
La Cour pourra également vous poser des questions, pour clarifier certains points.
Votre avocat est là pour vous donner des conseils, qui vous aideront à appréhender cette situation de la manière la plus sereine possible.
- La sélection de vos éventuels témoins :
Contrairement à l’accusé, la partie civile ne doit pas nécessairement faire citer de témoins.
En effet, l’Avocat général prévoit généralement une liste de témoins (citoyens, enquêteurs, experts…), dont l’audition visera à démontrer la commission du ou des crimes dont vous êtes victime.
Il est toutefois possible de faire citer d’autres témoins.
Votre avocat sera là pour faire le point avec vous, et apprécier l’opportunité de faire convoquer des témoins supplémentaires.
- Les questions aux experts :
Concernant les experts, l’avocat d’une partie civile posera des questions mettant en avant les éléments confirmant votre statut de victime.
En effet, même si l’expert interrogé fait une synthèse du rapport qu’il a déposé, certaines précisions seront nécessaires.
Les questions de votre avocat devront donc majoritairement tendre à cette finalité.
- Les questions à poser aux témoins :
La Cour d’Assises entendra différentes personnes, tout au long de votre procès (témoins, experts, accusés…)
Votre avocat préparera donc des questions pour chacun, visant à mettre en avant les points forts de votre défense.
Conclusion :
Assurer la défense d’une partie aux assises, nécessite une préparation au cas par cas, en tenant compte des spécificités du dossier.
Il est important d’être aguerri à ce type de procès.
Il est tout aussi primordial que le client s’engage dans un travail de collaboration avec son avocat.
Le cabinet vous propose de mettre son expérience au profit de votre défense.
Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter le cabinet de Maître Caroline ANEGAS, votre avocat à PERPIGNAN
